Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site katabump.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site katabump.com est édité par :
- Association KATABUMP
- Siège social : 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France
- SIRET : 923962724
- Email : contact@katabump.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
- Monsieur Thibault LAPEYRE,
en qualité de co-président.
3. Hébergement
Les services de KataBump sont répartis entre plusieurs hébergeurs. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque service, l'hébergeur qui en assure le stockage et la diffusion :
| Service | Hébergeur |
|---|---|
| Serveurs et nodes des clients | OVHcloud SAS — centre de données de Gravelines, France |
katabump.com — site principal |
Cloudflare, Inc. |
docs.katabump.com — documentation |
Cloudflare, Inc. |
dashboard.katabump.com et control.katabump.com — tableau de bord et panneau de gestion |
Clever Cloud SAS |
pma.katabump.fr |
OVHcloud SAS |
signalement.kdns.fr — formulaire de signalement |
OVHcloud SAS |
altcha.katabump.fr — système de captcha |
BunnyWay d.o.o. (bunny.net) |
cdn.katabump.fr et cdn.katabump.eu — diffusion de contenu |
BunnyWay d.o.o. (bunny.net) |
legal.katabump.eu — le présent site |
BunnyWay d.o.o. (bunny.net) |
status.katabump.fr — page d'état des services |
Hetzner Online GmbH |
Coordonnées des hébergeurs :
- OVHcloud SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
- Clever Cloud SAS
- 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
- Site web : www.clever.cloud
- BunnyWay d.o.o. (bunny.net)
- Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie
- Site web : bunny.net
- Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'association KATABUMP.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéo...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
5. Responsabilité
L'association KATABUMP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site katabump.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'association KATABUMP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site katabump.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association KATABUMP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Liens hypertextes
Le site katabump.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association KATABUMP n'a pas vocation à vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site katabump.com, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@katabump.com
- Par courrier : Association KATABUMP, 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France
- Via notre formulaire de contact