L'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») impose au responsable du traitement de n'avoir recours qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, et de tenir cette information à disposition. La présente page recense les prestataires auxquels l'Association KATABUMP fait appel pour fournir ses services, et qui sont susceptibles de traiter des données personnelles pour son compte.
Elle complète l'article 6 de la politique de confidentialité, qui décrit les catégories de destinataires, et l'article 3 des mentions légales, qui identifie nos hébergeurs.
1. Hébergement et infrastructure
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Serveurs et nodes des clients (centre de données de Gravelines), pma.katabump.fr, signalement.kdns.fr |
France (EEE) | Sans objet — traitement au sein de l'EEE |
| Clever Cloud SAS 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France |
dashboard.katabump.com et control.katabump.com |
France (EEE) | Sans objet — traitement au sein de l'EEE |
| Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
status.katabump.fr — page d'état des services |
Allemagne (EEE) | Sans objet — traitement au sein de l'EEE |
| BunnyWay d.o.o. (bunny.net) Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie |
altcha.katabump.fr, cdn.katabump.fr, cdn.katabump.eu et le présent site |
Siège dans l'EEE ; diffusion depuis un réseau mondial de points de présence (mode global) | Accord de traitement (DPA) bunny.net |
| Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
katabump.com et docs.katabump.com ; DNS et protection contre les attaques par déni de service |
Réseau mondial, y compris hors EEE | EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne |
Conformément à l'article 10 de la politique de confidentialité, l'hébergement principal des données est situé en France. Les données qui transitent par Cloudflare se limitent à des données techniques (adresse IP, cookies de session, données de navigation), utilisées aux seules fins de mise en cache, de sécurité et d'optimisation du réseau, et ne sont conservées que le temps strictement nécessaire.
2. Assistant IA
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| OpenRouter | Routage des requêtes vers les fournisseurs de modèles de langage, pour le fonctionnement de l'Assistant IA | Union européenne | Sans objet — traitement au sein de l'Union européenne |
| Fournisseurs de modèles sélectionnés par OpenRouter | Génération des réponses de l'Assistant IA | Union européenne | Sans objet — traitement au sein de l'Union européenne |
Comme indiqué à l'article 13 de la politique de confidentialité, le service de routage est configuré pour ne sélectionner que des fournisseurs de modèles s'engageant à ne conserver ni stocker le contenu des échanges (rétention zéro). Il est en outre configuré pour ne retenir que des fournisseurs dont l'inférence est réalisée au sein de l'Union européenne : les conversations avec l'Assistant IA ne quittent donc pas l'Union. L'exposition des conversations auprès de ces tiers est limitée au temps de traitement technique nécessaire à la génération d'une réponse. Les conversations restent en revanche conservées sur les systèmes de l'Association tant que le compte est actif.
3. Paiement
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg |
Traitement des paiements liés à l'achat de Crédits | Luxembourg (EEE) | Déterminé par PayPal, responsable de traitement (voir sa politique de confidentialité) |
PayPal n'est pas un sous-traitant de l'Association : en tant qu'établissement de paiement, il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement des données de paiement, pour satisfaire à ses propres obligations réglementaires. Il figure sur cette page par transparence. Comme l'indique l'article 3 de la politique de confidentialité, les données de paiement (numéro de carte, coordonnées bancaires) sont traitées directement par PayPal et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Association.
3.1 Mesure d'audience
L'Association n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune régie publicitaire et aucun traceur à des fins statistiques sur ses sites. Aucun sous-traitant n'intervient donc à ce titre.
4. Garanties applicables à tous nos sous-traitants
Chaque sous-traitant est contractuellement tenu :
- de ne traiter les données que sur instruction documentée de l'Association ;
- de garantir la confidentialité des données et de n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin ;
- de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD ;
- d'assister l'Association dans le traitement des demandes d'exercice de droits et dans la notification des violations de données ;
- de supprimer ou de restituer les données au terme de la prestation.
Les conditions applicables lorsque c'est vous, et non l'Association, qui déterminez les finalités d'un traitement effectué au moyen de nos services, sont décrites dans l'accord de traitement des données.
5. Modifications de cette liste
Nous mettons cette page à jour à chaque changement de sous-traitant. Si vous souhaitez être informé par avance de l'ajout ou du remplacement d'un sous-traitant, écrivez-nous à privacy@katabump.com : nous tiendrons une liste de diffusion à cet effet.
6. Contact
Pour toute question relative à cette liste ou aux garanties applicables : privacy@katabump.com.