La présente politique précise ce que vous pouvez et ne pouvez pas héberger sur l'infrastructure de l'Association KATABUMP. Elle détaille l'article 6 des conditions générales d'utilisation, dont elle fait partie intégrante : son non-respect constitue un manquement contractuel au sens de l'article 9 de ces conditions.
Elle s'applique à l'ensemble des services : hébergement d'applications Node.js et Python, service de
noms de domaine kdns.fr, tableau de bord, assistant IA et espaces communautaires.
1. Principe général
Vous êtes seul responsable de ce que vous hébergez et de ce que fait votre application. L'Association n'exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus hébergés, conformément à l'article 8 des conditions générales d'utilisation ; elle intervient lorsqu'un manquement lui est signalé ou lorsqu'elle en a connaissance.
Vous devez respecter, en toutes circonstances :
- la législation française et le droit de l'Union européenne ;
- les conditions d'utilisation des plateformes tierces avec lesquelles votre application interagit, au premier rang desquelles les Terms of Service et les Developer Policies de Discord ;
- les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la protection des données personnelles.
2. Contenus et activités interdits
Il est interdit d'utiliser les Services pour héberger, diffuser, relayer ou faciliter :
2.1 Contenus manifestement illicites
- contenus à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineurs de manière sexualisée ;
- apologie, provocation ou incitation au terrorisme ;
- incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, injure ou diffamation à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou d'un handicap ;
- contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ;
- contenus portant atteinte à la dignité humaine, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- harcèlement, menaces, atteinte à la vie privée ou divulgation de données personnelles de tiers (doxxing).
2.2 Activités malveillantes
- diffusion de logiciels malveillants, rançongiciels, enregistreurs de frappe, portes dérobées ou outils de vol d'identifiants (stealers) ;
- infrastructure de commande et de contrôle, botnets, relais d'attaques ;
- attaques par déni de service, balayage de ports, tests d'intrusion ou attaques par force brute contre des systèmes tiers ;
- hameçonnage, sites frauduleux, usurpation de l'identité d'un service, d'une marque ou d'une personne ;
- fraude, escroquerie, vente de biens ou services illicites, blanchiment ;
- minage de crypto-actifs et, plus généralement, toute activité dont la seule finalité est de consommer des ressources de calcul.
2.3 Manquements spécifiques à Discord
- Self-bots : l'automatisation d'un compte utilisateur Discord est interdite. Les requêtes correspondantes sont bloquées et le compte est automatiquement signalé à notre équipe.
- collecte massive de données de membres, de serveurs ou de messages sans base légale ;
- envoi non sollicité de messages en masse, publicité intrusive, raid, nuker ou outils destinés à nuire à un serveur Discord ;
- contournement des limitations de l'API Discord ou de ses mécanismes de sécurité.
2.4 Usage abusif des ressources
- surcharge délibérée des serveurs de l'Association ou dégradation du service pour les autres utilisateurs ;
- dépassement de la limite de 250 requêtes par minute vers l'API Discord fixée pour chaque compte d'hébergement ;
- revente, sous-location ou mise à disposition de tout ou partie des ressources allouées ;
- utilisation de l'hébergement comme espace de stockage, comme relais de trafic (proxy, VPN, tunneling) ou pour toute finalité étrangère à l'exécution d'une application ;
- tentative d'accès à des données, systèmes ou comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé.
2.5 Contournement de l'offre gratuite
L'article 6 des conditions générales d'utilisation limite l'offre gratuite à un seul service par
compte et par foyer. Le multi-compte, l'usage d'un VPN, d'adresses électroniques multiples ou
d'identités différentes pour dépasser cette limite entraîne la suspension sans avertissement. La même
règle vaut pour les limitations applicables aux noms de domaine kdns.fr, en application de
l'article 16.5 des mêmes conditions.
2.6 Noms de domaine kdns.fr
Les règles propres aux noms de domaine de second niveau figurent à l'article 16 des conditions générales d'utilisation. Sont notamment interdits les noms de domaine reprenant ou imitant une marque, une dénomination sociale ou un signe distinctif appartenant à un tiers, ainsi que ceux visant à usurper une identité. Un nom de domaine peut être suspendu à titre préventif sur le seul fondement de son intitulé.
3. Ce qui est autorisé
Tous les types de bots et d'applications sont acceptés dès lors qu'ils respectent les règles ci-dessus. En cas de doute sur la conformité de votre projet, écrivez-nous avant de le déployer, sur notre Discord ou à support@katabump.com.
4. Signaler un manquement
Toute personne peut signaler un contenu, une application ou un nom de domaine contraire à la présente politique. Le canal dépend de l'objet du signalement :
- nom de domaine sous l'extension
kdns.fr: le formulaire signalement.kdns.fr, prévu à cet effet par l'article 16.4 des conditions générales d'utilisation ; - tout autre contenu ou application hébergé chez nous : par courrier électronique à contact.chy72@alias.katabump.eu.
Lorsque le signalement porte sur un contenu illicite, il relève de la procédure décrite dans le document Signalement et réclamations (DSA), qui précise les mentions à y faire figurer et les délais de traitement.
5. Mesures applicables
Selon la gravité du manquement, son caractère répété et ses conséquences, l'Association peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
| Situation | Mesure habituelle |
|---|---|
| Manquement mineur ou probablement involontaire | Avertissement et demande de mise en conformité sous délai |
| Manquement non corrigé, ou abus de ressources | Suspension temporaire du serveur concerné |
| Contournement de l'offre gratuite ou des limitations | Suspension sans avertissement préalable, conformément à l'article 6 des conditions générales d'utilisation |
| Contenu manifestement illicite | Suppression ou désactivation immédiate, sans préavis |
| Manquement grave ou répété | Résiliation du contrat et fermeture définitive du compte, sans indemnité ni remboursement des Crédits |
| Infraction pénale | Signalement aux autorités compétentes et, le cas échéant, à Discord |
Ces mesures s'appliquent sans préjudice de l'article 9 des conditions générales d'utilisation (résiliation) et de l'article 12 (indemnisation).
6. Contester une mesure
Toute mesure de restriction fait l'objet d'un exposé des motifs, et peut être contestée gratuitement pendant six mois, dans les conditions décrites à la section 5 du document Signalement et réclamations (DSA). La réclamation est examinée par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.
7. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de nouveaux usages ou d'une modification du cadre légal. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance dans les conditions de l'article 13 des conditions générales d'utilisation.
8. Contact
Question sur la conformité d'un projet : support@katabump.com.
Signalement d'un contenu ou d'une application : contact.chy72@alias.katabump.eu, selon
la procédure DSA.
Signalement d'un nom de domaine kdns.fr : signalement.kdns.fr.
Question juridique : legal@katabump.com.